LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L'ETAT POUR LES DOMMAGES CLIMATIQUES

Sandrine Maljean-Dubois (1, 2)

1 DICE - Droits International, Comparé et Européen
2 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Les changements climatiques constituent un problème « super épineux » 2 de gouvernance internationale. D'abord, les émissions de gaz à effet de serre (GES), qui contribuent au réchauffement global et au-delà aux changements climatiques, proviennent d'un très grand nombre de sources. Les acteurs des changements climatiques sont nombreux et divers, allant des États eux-mêmes aux entreprises petites ou grandes, agriculteurs, individus consommant, se chauffant, circulant, etc. Ensuite, l'émission de GES n'est en elle-même pas interdite, mais tout au plus règlementée. Car c'est l'effet cumulatif dans l'espace et dans le temps des GES qui est problématique. En outre, leur diffusion dans l'atmosphère est si rapide-quelques jours pour le CO2-que les effets des émissions sont indépendants de leur localisation. L'augmentation des émissions de GES dans un État ou une région du globe est susceptible de produire des conséquences en des points très éloignés de la planète. En même temps, si les pays du Nord assument la responsabilité historique des changements climatiques actuels, ce sont les pays du Sud qui y sont les plus vulnérables. En cela, il ne s'agit pas d'un problème transfrontalier classique de « bon voisinage », mais bien d'un problème global par essence, appelant une large coopération internationale. Enfin, si aujourd'hui l'origine humaine de ces changements n'est plus contestée 3 , la causalité humaine dans tel ou tel événement est impossible à déterminer ou isoler, et ce même si les scientifiques considèrent que les changements climatiques rendent et rendront les événements extrêmes plus fréquents et plus intenses. Le lien de causalité est peut-être plus facile à établir s'agissant des phénomènes lents (tel que la montée des eaux ou la désertification), mais il s'avère malgré tout difficile de distinguer le facteur changement climatique causé par l'homme d'autres facteurs (tels que l'activité solaire ou volcanique), ou de quantifier la part de tel pays ou groupe de pays. Les connaissances évoluent cependant. Ainsi, pour la première fois, les scientifiques sont parvenus à lier des évènements climatiques extrêmes aux changements climatiques induits par l'homme. Ils ont établi que des évènements extrêmes survenus en 2016 n'auraient pu se produire simplement en raison de la variabilité climatique naturelle 4. Les États ont élaboré un droit international spécifique, à partir de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC, 1992), complétée par son 1 L'auteure tient à remercier Noémie Kugler pour sa relecture attentive et ses utiles commentaires et suggestions.

Domaines: Droit

Sandrine Maljean-Dubois. LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DE L'ETAT POUR LES DOMMAGES CLIMATIQUES. Cournil C. Varison L. Les procès climatiques : du national à l’international, Pedone, 2018. ⟨halshs-01894640⟩