, D'ANALYSE Qui êtes-vous ? (votre nom ou vos initiales
, Fait dommageable à l'origine du préjudice [VHC-VHB-HTLV -transfusion et produits sanguins, pp.1221-1235
, À qui l'indemnisation est-elle demandée ? [Le(s) parent(s) du mineur auteur du dommage
, À qui l'indemnisation est-elle demandée ?
, À qui l'indemnisation est-elle demandée ?
, À qui l'indemnisation est-elle demandée ? [L'assureur de responsabilité de l'auteur du dommage
, À qui l'indemnisation est-elle demandée ?
, À qui l'indemnisation est-elle demandée ?
, À qui l'indemnisation est-elle demandée ?
, À qui l'indemnisation est-elle demandée ?
, À qui l'indemnisation est-elle demandée ?
, À qui l'indemnisation est-elle demandée ?
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages échus
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages échus. Identité du tiers payeur
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages échus
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Montant annuel de la rente
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente. Montant annuel déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Durée de la rente
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Rente à temps. Durée de la rente
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Montant en capital déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente Incidence professionnelle
, Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Incidence professionnelle
, Préjudice scolaire, universitaire ou de formation. Montant (?)
, Préjudice scolaire, universitaire ou de formation. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
, Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
, Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
, Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
, Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
, Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
, Déficit fonctionnel temporaire. Montant (?)
, Tout ou partie du montant versé par les tiers payeurs s'impute-t-il sur les préjudices extrapatrimoniaux ? Préjudices extrapatrimoniaux
,
,
Identité du tiers payeur ,
, Préjudices extrapatrimoniaux
, Préjudices extrapatrimoniaux. Identité du tiers payeur
, Préjudices extrapatrimoniaux
, Autres préjudices de la victime directe. 1er préjudice. Intitulé Autres préjudices de la victime directe
, Autres préjudices de la victime directe. 1er préjudice. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Autres préjudices de la victime directe. 1er préjudice
, Autres préjudices de la victime directe
, Autres préjudices de la victime directe. 1er préjudice. Identité du tiers payeur
, Autres préjudices de la victime directe
, Autres préjudices de la victime directe. 1er préjudice. Identité du tiers payeur
, Autres préjudices de la victime directe
, Autres préjudices de la victime directe. 2e préjudice. Intitulé Autres préjudices de la victime directe
, Autres préjudices de la victime directe. 2e préjudice. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Autres préjudices de la victime directe. 2e préjudice
, Autres préjudices de la victime directe. 2e préjudice
, Autres préjudices de la victime directe. 2e préjudice. Identité du tiers payeur
, Autres préjudices de la victime directe
, Autres préjudices de la victime directe
, Autres préjudices de la victime directe
, La victime indirecte n°1 cohabitait-elle avec la victime directe ? Frais d'obsèques. Montant (?)
, Frais d'obsèques. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques. Identité du tiers payeur
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques
, Perte de revenus des proches. Modalité de l'indemnisation
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Durée de la rente
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Rente à temps. Durée de la rente
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Montant en capital déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente Frais divers. Modalité de l'indemnisation Frais divers, Capital. Montant (?)
, Frais divers. Capital. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Frais divers. Capital
, Frais divers. Capital
, Frais divers. Capital. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Capital. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Capital
, Montant des arrérages échus (entre la consolidation et la décision) (?)
, Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Frais divers. Arrérages échus
, Arrérages échus
, Arrérages échus. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages échus
, Frais divers. Arrérages échus
, Rente ou rente capitalisée. Montant annuel de la rente Frais divers. Arrérages à venir. Rente. Montant annuel déduit de la créance de la victime car payé par un tierspayeur (?)
, Arrérages à venir. Rente
, Arrérages à venir. Rente
, Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente
, Durée de la rente Frais divers. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Rente à temps. Durée de la rente (en mois) Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Montant en capital déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur [Conseil général] Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente
, Préjudice d'accompagnement de la victime indirecte n°1 (décès de la victime directe). Montant (?)
, Préjudice d'affection de la victime indirecte n°1. Montant (?)
, Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels de la victime indirecte n°1 (survie de la victime directe)
, La victime indirecte n°2 cohabitait-elle avec la victime directe ? Frais d'obsèques. Montant (?)
, Frais d'obsèques. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques. Identité du tiers payeur
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques
, Perte de revenus des proches. Modalité de l'indemnisation
, Perte de revenus des proches. Capital. Montant (?)
, Perte de revenus des proches. Capital. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Durée de la rente
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Rente à temps. Durée de la rente
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Montant en capital déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente Frais divers. Modalité de l'indemnisation Frais divers, Capital. Montant (?)
, Frais divers. Capital. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Frais divers. Capital
, Frais divers. Capital
, Frais divers. Capital. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Capital. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Capital
, Montant des arrérages échus (entre la consolidation et la décision) (?)
, Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Frais divers. Arrérages échus
, Arrérages échus
, Arrérages échus. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages échus
, Frais divers. Arrérages échus
, Rente ou rente capitalisée. Montant annuel de la rente Frais divers. Arrérages à venir. Rente. Montant annuel déduit de la créance de la victime car payé par un tierspayeur (?)
, Arrérages à venir. Rente
, Arrérages à venir. Rente
, Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente
, Durée de la rente Frais divers. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Rente à temps. Durée de la rente (en mois) Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Montant en capital déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur [Conseil général] Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente
, Préjudice d'accompagnement de la victime indirecte n°2 (décès de la victime directe). Montant (?)
, Préjudice d'affection de la victime indirecte n°2. Montant (?)
, Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels de la victime indirecte n°2 (survie de la victime directe). Montant (?)
, La victime indirecte n°3 cohabitait-elle avec la victime directe ? Frais d'obsèques. Montant (?)
, Frais d'obsèques. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques. Identité du tiers payeur
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques
, Perte de revenus des proches. Modalité de l'indemnisation
, Perte de revenus des proches. Capital. Montant (?)
, Perte de revenus des proches. Capital. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur
, Perte de revenus des proches. Capital
, Perte de revenus des proches. Capital. Identité du tiers payeur
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Montant en capital déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente Frais divers. Modalité de l'indemnisation Frais divers, Capital. Montant (?)
, Frais divers. Capital. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Frais divers. Capital
, Frais divers. Capital
, Frais divers. Capital. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Capital. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Capital
, Montant des arrérages échus (entre la consolidation et la décision) (?)
, Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Frais divers. Arrérages échus
, Arrérages échus
, Arrérages échus. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages échus
, Frais divers. Arrérages échus
, Rente ou rente capitalisée. Montant annuel de la rente Frais divers. Arrérages à venir. Rente. Montant annuel déduit de la créance de la victime car payé par un tierspayeur (?)
, Arrérages à venir. Rente
, Arrérages à venir. Rente
, Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente
, Durée de la rente Frais divers. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Rente à temps. Durée de la rente (en mois) Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Montant en capital déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur [Conseil général] Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente
, Préjudice d'accompagnement de la victime indirecte n°3 (décès de la victime directe). Montant (?)
, Préjudice d'affection de la victime indirecte n°3. Montant (?)
, Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels de la victime indirecte n°3 (survie de la victime directe)
, La victime indirecte n°4 cohabitait-elle avec la victime directe ? Frais d'obsèques. Montant (?)
, Frais d'obsèques. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques. Identité du tiers payeur
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques
, Perte de revenus des proches. Modalité de l'indemnisation
, Perte de revenus des proches. Capital. Montant (?)
, Perte de revenus des proches. Capital. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur
, Perte de revenus des proches. Capital
, Perte de revenus des proches. Capital. Identité du tiers payeur
, Perte de revenus des proches. Capital. Identité du tiers payeur
, Montant des arrérages échus (entre la consolidation et la décision
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente Frais divers. Modalité de l'indemnisation Frais divers, Capital. Montant (?)
, Frais divers. Capital. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Frais divers. Capital
, Frais divers. Capital
, Frais divers. Capital. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Capital. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Capital
, Montant des arrérages échus (entre la consolidation et la décision) (?)
, Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Frais divers. Arrérages échus
, Arrérages échus
, Arrérages échus. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages échus
, Frais divers. Arrérages échus
, Rente ou rente capitalisée. Montant annuel de la rente Frais divers. Arrérages à venir. Rente. Montant annuel déduit de la créance de la victime car payé par un tierspayeur (?)
, Arrérages à venir. Rente
, Arrérages à venir. Rente
, Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente
, Durée de la rente Frais divers. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Rente à temps. Durée de la rente (en mois) Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Montant en capital déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur [Conseil général] Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente
, Préjudice d'accompagnement de la victime indirecte n°4 (décès de la victime directe). Montant (?)
, Préjudice d'affection de la victime indirecte n°4. Montant (?)
, Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels de la victime indirecte n°4 (survie de la victime directe)
, La victime indirecte n°5 cohabitait-elle avec la victime directe ? Frais d'obsèques. Montant (?)
, Frais d'obsèques. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques. Identité du tiers payeur
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques
, Frais d'obsèques
, Perte de revenus des proches. Modalité de l'indemnisation
, Perte de revenus des proches. Capital. Montant (?)
, Perte de revenus des proches. Capital. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur
, Perte de revenus des proches. Capital
, Perte de revenus des proches. Capital. Identité du tiers payeur
, Perte de revenus des proches. Capital. Identité du tiers payeur
, Montant des arrérages échus (entre la consolidation et la décision
, Perte de revenus des proches. Arrérages échus. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Perte de revenus des proches. Arrérages échus
, Perte de revenus des proches. Arrérages échus
, Perte de revenus des proches. Arrérages échus. Identité du tiers payeur
, Perte de revenus des proches. Arrérages échus
, Perte de revenus des proches. Arrérages échus. Identité du tiers payeur
, Perte de revenus des proches. Arrérages échus
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Montant annuel de la rente
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente. Montant annuel déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Durée de la rente
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Rente à temps. Durée de la rente
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Montant en capital déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente Frais divers. Modalité de l'indemnisation Frais divers, Capital. Montant (?)
, Frais divers. Capital. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Frais divers. Capital
, Frais divers. Capital
, Frais divers. Capital. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Capital. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Capital
, Montant des arrérages échus (entre la consolidation et la décision) (?)
, Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Frais divers. Arrérages échus
, Arrérages échus
, Arrérages échus. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages échus
, Frais divers. Arrérages échus
, Rente ou rente capitalisée. Montant annuel de la rente Frais divers. Arrérages à venir. Rente. Montant annuel déduit de la créance de la victime car payé par un tierspayeur (?)
, Arrérages à venir. Rente
, Arrérages à venir. Rente
, Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente
, Durée de la rente Frais divers. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Rente à temps. Durée de la rente (en mois) Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Montant en capital déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)
, Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur [Conseil général] Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée
, Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente
, Préjudice d'accompagnement de la victime indirecte n°5 (décès de la victime directe). Montant (?)
, Préjudice d'affection de la victime indirecte n°5. Montant (?)
, Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels de la victime indirecte n°5 (survie de la victime directe)
usage de la nomenclature des préjudices, des éléments vous semblent-ils remarquables ? S'agissant de l'usage des barèmes médicaux, des éléments vous semblent-ils remarquables ? ,
, S'agissant des référentiels d'indemnisation, des éléments vous semblent-ils remarquables ? Si une rente a été capitalisée, quelle table de capitalisation a été utilisée ?
, Si une rente a été capitalisée, quelle table de capitalisation a été utilisée
, S'agissant des rentes, des modalités de révisions sont-elles demandées et/ou accordées ?
, S'agissant des rentes, des modalités de révisions sont-elles demandées et/ou accordées ?
, S'agissant des rentes et de leur éventuelle capitalisation, d'autres éléments vous semblent-ils remarquables ? D'autres éléments vous semblent-ils remarquables ?