, D'ANALYSE Qui êtes-vous ? (votre nom ou vos initiales

, Fait dommageable à l'origine du préjudice [VHC-VHB-HTLV -transfusion et produits sanguins, pp.1221-1235

, À qui l'indemnisation est-elle demandée ? [Le(s) parent(s) du mineur auteur du dommage

, À qui l'indemnisation est-elle demandée ?

, À qui l'indemnisation est-elle demandée ? [L'assureur de responsabilité de l'auteur du dommage

, À qui l'indemnisation est-elle demandée ?

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages échus

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages échus. Identité du tiers payeur

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages échus

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Montant annuel de la rente

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente. Montant annuel déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Durée de la rente

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Rente à temps. Durée de la rente

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Montant en capital déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Perte de gains professionnels futurs. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente Incidence professionnelle

, Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Incidence professionnelle

, Préjudice scolaire, universitaire ou de formation. Montant (?)

, Préjudice scolaire, universitaire ou de formation. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)

, Préjudice scolaire, universitaire ou de formation

, Déficit fonctionnel temporaire. Montant (?)

, Tout ou partie du montant versé par les tiers payeurs s'impute-t-il sur les préjudices extrapatrimoniaux ? Préjudices extrapatrimoniaux

P. Extrapatrimoniaux,

P. Extrapatrimoniaux, Identité du tiers payeur

, Préjudices extrapatrimoniaux

, Préjudices extrapatrimoniaux. Identité du tiers payeur

, Préjudices extrapatrimoniaux

, Autres préjudices de la victime directe. 1er préjudice. Intitulé Autres préjudices de la victime directe

, Autres préjudices de la victime directe. 1er préjudice. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)

, Autres préjudices de la victime directe. 1er préjudice

, Autres préjudices de la victime directe

, Autres préjudices de la victime directe. 1er préjudice. Identité du tiers payeur

, Autres préjudices de la victime directe

, Autres préjudices de la victime directe. 1er préjudice. Identité du tiers payeur

, Autres préjudices de la victime directe

, Autres préjudices de la victime directe. 2e préjudice. Intitulé Autres préjudices de la victime directe

, Autres préjudices de la victime directe. 2e préjudice. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)

, Autres préjudices de la victime directe. 2e préjudice

, Autres préjudices de la victime directe. 2e préjudice. Identité du tiers payeur

, Autres préjudices de la victime directe

, La victime indirecte n°1 cohabitait-elle avec la victime directe ? Frais d'obsèques. Montant (?)

, Frais d'obsèques. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)

, Frais d'obsèques

, Frais d'obsèques. Identité du tiers payeur

, Frais d'obsèques

, Perte de revenus des proches. Modalité de l'indemnisation

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Durée de la rente

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Rente à temps. Durée de la rente

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Montant en capital déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente Frais divers. Modalité de l'indemnisation Frais divers, Capital. Montant (?)

, Frais divers. Capital. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Frais divers. Capital

, Frais divers. Capital

, Frais divers. Capital. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Capital

, Montant des arrérages échus (entre la consolidation et la décision) (?)

, Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Frais divers. Arrérages échus

, Arrérages échus

, Arrérages échus. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Arrérages échus

, Rente ou rente capitalisée. Montant annuel de la rente Frais divers. Arrérages à venir. Rente. Montant annuel déduit de la créance de la victime car payé par un tierspayeur (?)

, Arrérages à venir. Rente

, Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente

, Durée de la rente Frais divers. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Rente à temps. Durée de la rente (en mois) Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Montant en capital déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)

, Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur [Conseil général] Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente

, Préjudice d'accompagnement de la victime indirecte n°1 (décès de la victime directe). Montant (?)

, Préjudice d'affection de la victime indirecte n°1. Montant (?)

, Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels de la victime indirecte n°1 (survie de la victime directe)

, La victime indirecte n°2 cohabitait-elle avec la victime directe ? Frais d'obsèques. Montant (?)

, Frais d'obsèques. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)

, Frais d'obsèques

, Frais d'obsèques. Identité du tiers payeur

, Frais d'obsèques

, Perte de revenus des proches. Modalité de l'indemnisation

, Perte de revenus des proches. Capital. Montant (?)

, Perte de revenus des proches. Capital. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Durée de la rente

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Rente à temps. Durée de la rente

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Montant en capital déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente Frais divers. Modalité de l'indemnisation Frais divers, Capital. Montant (?)

, Frais divers. Capital. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Frais divers. Capital

, Frais divers. Capital

, Frais divers. Capital. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Capital

, Montant des arrérages échus (entre la consolidation et la décision) (?)

, Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Frais divers. Arrérages échus

, Arrérages échus

, Arrérages échus. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Arrérages échus

, Rente ou rente capitalisée. Montant annuel de la rente Frais divers. Arrérages à venir. Rente. Montant annuel déduit de la créance de la victime car payé par un tierspayeur (?)

, Arrérages à venir. Rente

, Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente

, Durée de la rente Frais divers. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Rente à temps. Durée de la rente (en mois) Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Montant en capital déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)

, Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur [Conseil général] Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente

, Préjudice d'accompagnement de la victime indirecte n°2 (décès de la victime directe). Montant (?)

, Préjudice d'affection de la victime indirecte n°2. Montant (?)

, Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels de la victime indirecte n°2 (survie de la victime directe). Montant (?)

, La victime indirecte n°3 cohabitait-elle avec la victime directe ? Frais d'obsèques. Montant (?)

, Frais d'obsèques. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)

, Frais d'obsèques

, Frais d'obsèques. Identité du tiers payeur

, Frais d'obsèques

, Perte de revenus des proches. Modalité de l'indemnisation

, Perte de revenus des proches. Capital. Montant (?)

, Perte de revenus des proches. Capital. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur

, Perte de revenus des proches. Capital

, Perte de revenus des proches. Capital. Identité du tiers payeur

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Montant en capital déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente Frais divers. Modalité de l'indemnisation Frais divers, Capital. Montant (?)

, Frais divers. Capital. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Frais divers. Capital

, Frais divers. Capital

, Frais divers. Capital. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Capital

, Montant des arrérages échus (entre la consolidation et la décision) (?)

, Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Frais divers. Arrérages échus

, Arrérages échus

, Arrérages échus. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Arrérages échus

, Rente ou rente capitalisée. Montant annuel de la rente Frais divers. Arrérages à venir. Rente. Montant annuel déduit de la créance de la victime car payé par un tierspayeur (?)

, Arrérages à venir. Rente

, Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente

, Durée de la rente Frais divers. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Rente à temps. Durée de la rente (en mois) Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Montant en capital déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)

, Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur [Conseil général] Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente

, Préjudice d'accompagnement de la victime indirecte n°3 (décès de la victime directe). Montant (?)

, Préjudice d'affection de la victime indirecte n°3. Montant (?)

, Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels de la victime indirecte n°3 (survie de la victime directe)

, La victime indirecte n°4 cohabitait-elle avec la victime directe ? Frais d'obsèques. Montant (?)

, Frais d'obsèques. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)

, Frais d'obsèques

, Frais d'obsèques. Identité du tiers payeur

, Frais d'obsèques

, Perte de revenus des proches. Modalité de l'indemnisation

, Perte de revenus des proches. Capital. Montant (?)

, Perte de revenus des proches. Capital. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur

, Perte de revenus des proches. Capital

, Perte de revenus des proches. Capital. Identité du tiers payeur

, Montant des arrérages échus (entre la consolidation et la décision

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente Frais divers. Modalité de l'indemnisation Frais divers, Capital. Montant (?)

, Frais divers. Capital. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Frais divers. Capital

, Frais divers. Capital

, Frais divers. Capital. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Capital

, Montant des arrérages échus (entre la consolidation et la décision) (?)

, Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?) Frais divers. Arrérages échus

, Arrérages échus

, Arrérages échus. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Arrérages échus

, Rente ou rente capitalisée. Montant annuel de la rente Frais divers. Arrérages à venir. Rente. Montant annuel déduit de la créance de la victime car payé par un tierspayeur (?)

, Arrérages à venir. Rente

, Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente

, Durée de la rente Frais divers. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Rente à temps. Durée de la rente (en mois) Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Montant en capital déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)

, Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Arrérages à venir. Rente capitalisée. Identité du tiers payeur [Conseil général] Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée

, Frais divers. Arrérages à venir. Rente capitalisée. Prix de l'euro de rente

, Préjudice d'accompagnement de la victime indirecte n°4 (décès de la victime directe). Montant (?)

, Préjudice d'affection de la victime indirecte n°4. Montant (?)

, Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels de la victime indirecte n°4 (survie de la victime directe)

, La victime indirecte n°5 cohabitait-elle avec la victime directe ? Frais d'obsèques. Montant (?)

, Frais d'obsèques. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)

, Frais d'obsèques

, Frais d'obsèques. Identité du tiers payeur

, Frais d'obsèques

, Perte de revenus des proches. Modalité de l'indemnisation

, Perte de revenus des proches. Capital. Montant (?)

, Perte de revenus des proches. Capital. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur

, Perte de revenus des proches. Capital

, Perte de revenus des proches. Capital. Identité du tiers payeur

, Montant des arrérages échus (entre la consolidation et la décision

, Perte de revenus des proches. Arrérages échus. Montant déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)

, Perte de revenus des proches. Arrérages échus

, Perte de revenus des proches. Arrérages échus. Identité du tiers payeur

, Perte de revenus des proches. Arrérages échus

, Perte de revenus des proches. Arrérages échus. Identité du tiers payeur

, Perte de revenus des proches. Arrérages échus

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente ou rente capitalisée. Montant annuel de la rente

, Perte de revenus des proches. Arrérages à venir. Rente. Montant annuel déduit de la créance de la victime car payé par un tiers-payeur (?)