From civil liability to socialisation of the risks : statistical studies

De la responsabilité civile à la socialisation des risques : études statistiques

Christophe Quézel-Ambrunaz (1) , Vincent Rivollier (1) , Laurence Clerc-Renaud (1) , Lola Wrembicki-Giely

1 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Ce rapport compile deux études statistiques sur la réparation des dommages et la socialisation des risques. La première est une enquête menée auprès des praticiens du dommage corporel, les interrogeant sur leurs pratiques et représentations quant aux rapports entre la responsabilité et la socialisation des risques. La seconde est une étude analysant des données tirées d'arrêts de Cours d'appel et de Cours administratives d'appel, sur les dix premiers mois de l'année 2016, réparant des dommages corporels.

Mots clés: Tort law; Compensation of damages; Insurance law

Mots clés: droit des assurances; réparation des préjudices; socialisation des risques; Responsabilité civile; fonds de garantie

Domaines: Droit

Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, Laurence Clerc-Renaud, Lola Wrembicki-Giely. De la responsabilité civile à la socialisation des risques : études statistiques. [Travaux universitaires] Université Savoie Mont Blanc. 2018. ⟨halshs-01893954⟩