Le juge et la qualification des droits réels, obs. sous Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386

Flora Vern

Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2019

Case notes on Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 (Sui generis real rights)

Le juge et la qualification des droits réels, obs. sous Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386

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Flora Vern

Fonction : Auteur
PersonId : 21727
IdHAL : flora-vern
ORCID : 0000-0002-3141-3129
IdRef : 234153598

Équipe de recherche Louis Josserand

CV

Mots clés

Property Law Rights in rem Legal Characterisation

Qualification juridique Droit réel de jouissance spéciale Droit des biens

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	en Case notes on Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 (Sui generis real rights) fr Le juge et la qualification des droits réels, obs. sous Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386
Auteur(s)	Flora Vern ¹ 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP N - La semaine juridique. Notariale et immobilière (ISSN : 0242-5785, ISSN électronique : 1963-031X) Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1943-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004 - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Notariale_et_immobilière_(JCP_N)/PNO_RJCPNI
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Date de publication	2019-06-21
Vulgarisation	Non
Page/Identifiant	559
URL éditeur	http://bit.ly/2ZWkgGl
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	en Property Law, Rights in rem, Legal Characterisation fr Qualification juridique, Droit réel de jouissance spéciale, Droit des biens

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Soumis le : mercredi 10 octobre 2018 à 17:01:35

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-01892624, version 1 (10-10-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01892624 , version 1

Citer

Flora Vern. Le juge et la qualification des droits réels, obs. sous Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, pp.559. ⟨halshs-01892624⟩

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Case notes on Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 (Sui generis real rights)

Le juge et la qualification des droits réels, obs. sous Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386

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