Instruments juridiques et économiques de régulation de la pollution de l’air et de l’atmosphère

Marion Bary; Marie-Hélène Hubert

doi:10.4000/cdst.495

Article dans une revue Cahiers Droit, Sciences & Technologies Année : 2016

Instruments juridiques et économiques de régulation de la pollution de l’air et de l’atmosphère

(1) ,

1

Marion Bary

Fonction : Auteur
PersonId : 946728

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Marie-Hélène Hubert

Fonction : Auteur

Domaines

Economies et finances Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Instruments juridiques et économiques de régulation de la pollution de l’air et de l’atmosphère
Auteur(s)	Marion Bary ¹ , Marie-Hélène Hubert 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Anglais
Nom de la revue	Cahiers DST - Cahiers Droit, Sciences & Technologies (ISSN : 1967-0311, ISSN électronique : 2431-8663) CNRS Éditions [2008-2010, n° 3] - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) [2014, n° 4-....] Publié par CNRS Éditions [2008-2010, n° 3] - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) [2014, n° 4-....] https://journals.openedition.org/cdst/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-12-01
Numéro	6
Page/Identifiant	123 - 143
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Economies et finances Sciences de l'Homme et Société/Droit
DOI	10.4000/cdst.495

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Soumis le : mercredi 10 octobre 2018 à 13:56:27

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Archivage à long terme le : vendredi 11 janvier 2019 à 15:52:21

Dates et versions

halshs-01892173, version 1 (10-10-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01892173 , version 1
DOI : 10.4000/cdst.495

Citer

Marion Bary, Marie-Hélène Hubert. Instruments juridiques et économiques de régulation de la pollution de l’air et de l’atmosphère. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2016, 6, pp.123 - 143. ⟨10.4000/cdst.495⟩. ⟨halshs-01892173⟩

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