, Il s'agit d'un ensemble de territoires avant tout marqués par le pluralisme et le morcellement judiciaire et qui ont fait l'objet d'une réorganisation juridictionnelle aux termes de la paix d'Augsbourg de 1555. Celle-ci a débouché dans la pratique sur une concurrence plus (Allemagne) ou moins (Bohème) réglée entre les différents niveaux de juridiction séculière
, Ce tribunal d'Empire (fondé en 1495 et siégeant à Spire puis à Wezlar), était compétent en droit public, criminel et privé. Il s'agissait d'un foyer de diffusion du droit romain et de la procédure romano-canonique : il y était pratiqué une procédure écrite (réformée en 1654) de type accusatoire dont le pivot était l, Il existait deux juridictions impériales : le Reichshofsrat était centré autour de l'empereur qui y rendait une justice retenue et la Reichskammergericht
, échelon des juridictions princières, un certain nombre d'entre elles bénéficient du privilège de non appellando et donc d'une importante justice retenue princière. Les juridictions de ces territoires prirent l'habitude entre les XVI e et premier XVIII e siècles, de consulter les facultés de droit, reprenant là la pratique italienne, pour obtenir des décisions de droit (Rechtsspruch) relatives à des causes
, il a existé durant la première modernité, des procès en droit civil dont les avocats suivaient une procédure orale (dite saxonne 47 ), les juges veillant à punir par des amendes ceux qui auraient été tentés d'y contrevenir, et notamment, au « principe de concentration » qui exige le regroupement des actes similaires au même stade de la procédure pour éviter des délais inutiles de type chicane ; en effet, pour la procédure inquisitoriale, révisée au moyen des réformes dites carolines de 1532, il avait été fait obligation de questionnaires assez normés (analogues aux positiones) où tout était d'avance pré-écrit sauf le nom du juge inquisiteur (pour éviter l'apparition de nouveaux faits et moyens) : ces prescriptions étaient-elles observées à la lettre ou donnait-il lieu à une autre forme de production écrite ? En effet, le chercheur sait qu'il existait de nombreuses pièces imprimées pour les grands procès, comportant des moyens de droit que les parties et leurs avocats publiaient 48 : ils ont existé en masse pour le XVIII e siècle (on y reviendra plus loin et le même phénomène a existé en ce qui concerne la Bohème et la Carinthie) mais il ne sait pas s'il en a existé au XVII e siècle. Une importante entreprise de numérisation des fonds des bibliothèques municipales allemandes a été entreprise, qui permettrait, suppose-t-il, de répondre à la question : il s'agit des programmes VD17 et VD18
, Leading Cases in the Common Law, 1995.
, , pp.177-181
, Par exemple, les défauts sont très encadrés, les moyens de l'action et de la défense doivent être introduits au même stade du procès et excluent l'introduction de nouveaux faits et moyens au-delà de la première instance, p.181
, remarque que l'introduction d'exception conduisait à une rédaction accrue et causaient des délais qui entraînaient une décomposition des phases de la procédure : cependant la procédure saxonne finit par devenir un contre-modèle de la procédure camérale dont les inconvénients sont manifestes. nom des parties qui trace un chemin entre champ de force de la lutte intra catégorielle et l'interprétation des corpus juridiques, qui donnent à ces derniers une extension nouvelle attachée à la nature des choses et des êtres, p.181
, L'impression que donne ce rapide tour d'horizon européen et occidental (incluant l'importante contribution d'Ines Gomez à propos des porcones espagnols) se résume par l'idée qu'il y a du grain à moudre et des collaborations qui pourraient être établies au moyen d'un réseau de recherches en Europe occidentale et centrale. Notre projet commun suppose la recherche d'un peu de moyens financiers et linguistiques
, Le stampe ad lites della Biblioteca civica Vincenzo Joppi di Udine : scritture di parte, allegazioni , summari, aggionte nel diritto processuale civile veneto, 2003.
, modèles de procédure civile en Italie du Nd au XIXe s jusqu'à l'unification : des lois à la pratique, Joël Hautebert & Sylvain Soleil dir, pp.101-123, 2007.
, Procédure criminelle, Empire, XVI e s. Constitutio Criminalis Carolina, 1532. Ordonnance criminelle de l'empereur Charles V, Joël Hautebert et Sylvain Soleil dir, pp.375-422, 2011.
, Introduction historique au droit, 2010.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-00556774
,
, Projet Clarin Old Bailey Proceedings, pp.1674-1913