Fédéraliser la zone euro?
Résumé
Fédéraliser la zone euro et modifier la constitution de la V e République ont des éléments en commun. Bien que le premier processus se déroule dans un contexte multiniveaux-situé entre les gouvernements des États membres de l'Union européenne, les institutions européennes et les citoyens, il reflète autant que la réforme de la constitution française une multitude de positions de divers acteurs. Les controverses et conflits conduisent à terme à une transformation du paysage institutionnel et politique dans lequel les acteurs politiques gouvernent. Toutefois, contrairement à la réforme d'une constitution nationale, nous sommes ici en présence de la création même de règles inédites qui accompagnent le débat sur une éventuelle réforme constitutionnelle autant qu'institutionnelle de l'Union européenne. L'idée que la zone euro a besoin d'un gouvernement économique est ancienne. Elle fut relancée parmi les élites européennes à la publication du rapport Van Rumpuy en 2012, même si elle n'avait jamais entièrement quitté les débats depuis la mise en place de l'Union économique et monétaire (UEM). À compter de 2012, de nombreuses publications et discours ont abordé les différentes architectures possibles et leurs diverses implications en termes de stabilisation et de faisabilité politique et technique. Ces débats ont eu en commun d'insister, implicitement ou explicitement, sur la fédéralisation de la zone euro. La création de règles de plus en plus contraignantes, accompagnée des compétences élargies de la Cour de Justice de l'Union, a en effet montré que ces processus avaient des similitudes avec les processus que nous pouvons observer dans la construction de systèmes fédéraux. Cet article vise à lier les débats actuels sur la fédéralisation de la zone euro à l'exercice du pouvoir politique dans la zone euro. Après une présentation du concept du fédéralisme dans l'Union européenne, l'article revient sur les débats
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)