Le Canal de Corse : dialectique entre liberté de la navigation et protection de l’environnement

Magali Lehardy (1)

1 LADIE - Laboratoire de Droit International et Européen

Le transfert de l’épave du Costa Concordia au travers du Canal de Corse a mis en évidence la fragilité environnementale de la Corse au regard des dangers de la navigation internationale. La complexité géographique et juridique du détroit formé par le Canal de Corse, liée à sa contiguïté avec l’archipel toscan, a, pendant longtemps, eu pour conséquence de limiter les actions juridiques en faveur de la protection de l’environnement marin. En effet, celles-ci sont strictement limitées dans le détroit par le régime juridique de la navigation appliqué en vertu de la CNUDM, qui garantit la liberté de passage dans un tel détroit. La CNUDM équilibre toutefois les droits des Etats riverains avec ceux des Etats tiers. La convention permet ainsi l’organisation de la navigation aux fins de limiter les risques qu’elle peut présenter, notamment pour l’environnement, au travers d’un processus de coopération et sous l’autorité de l’OMI. Dans ce cadre, la France et l’Italie ont relancé leur coopération et obtenu que l’OMI valide leur proposition visant à l’instauration d’un dispositif de séparation de trafic dans le Canal de Corse équilibrant les intérêts économiques de la navigation avec la préservation des écosystèmes marins de la région du Canal de Corse.

Mots clés: "Law of the sea"; “Corsica Channel”; “international straits”; “freedom of navigation”; “environmental protection”; “traffic separation schemes”

Mots clés: "strait"; "Canal de Corse"; "Droit de la mer"; "liberté de la navigation"; "protection de l'environnement"; "détroit servant à la navigation internationale"; Dispositif de séparation de trafic

Domaines: Droit

Magali Lehardy. Le Canal de Corse : dialectique entre liberté de la navigation et protection de l’environnement. Coordonnés par Laurence Boisson de Chazournes, Emmanuella Doussis, Gemma Andreone, Antonia Zervaki. Mélange en l'honneur de la professeure Haritini DIPLA, Enjeux et perpectives, Droit international, droit de la mer, droit de l'homme, Pedone, pp.153-165, 2020, 978-2-233-00947-0. ⟨halshs-01882260⟩