ICHN : le casse-tête des contrôles sur place du chargement à l'hectare

Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2018

(1)

1

Daniel Gadbin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr ICHN : le casse-tête des contrôles sur place du chargement à l'hectare
Auteur(s)	Daniel Gadbin ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RD rur. - Revue de droit rural (ISSN : 0395-9015, ISSN électronique : 1963-0336) Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_rural/PNO_RRUR
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-08
Numéro	465
Page/Identifiant	pp.45-46
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit de l'union européenne, ICHN, Taux de chargement à l'hectare, Contrôle sur place

https://shs.hal.science/halshs-01882042

Soumis le : mercredi 26 septembre 2018 à 15:17:04

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-01882042, version 1 (26-09-2018)

Daniel Gadbin. ICHN : le casse-tête des contrôles sur place du chargement à l'hectare. Revue de droit rural, 2018, 465, pp.45-46. ⟨halshs-01882042⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-IE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

52 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024