L'exemple d'un modèle de responsabilité hybride

Christophe Quézel-Ambrunaz (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

La Charte de l'environnement fait, dans ses articles 3 et 4, de la prévention et la réparation des dommages causés à l'environnement des exigences constitutionnelles ; c'est toutefois la transposition d'une directive européenne qui leur a donné corps. Le régime de la responsabilité environnementale a été introduit dans le Code de l'environnement, aux articles L. 160-1 et suivants, par la loi du 1er août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004 . À première vue, la question du concours de la responsabilité environnementale et de la responsabilité civile ne se pose même pas. L'atteinte à l'environnement et le fait de causer un dommage à autrui ne sont pas justiciables des mêmes règles. La « responsabilité environnementale », ne faisant intervenir ni victime demanderesse, ni juge (à quelques exceptions près, mais alors sur des questions périphériques), semble à peine être une véritable responsabilité.

Domaines: Droit

Christophe Quézel-Ambrunaz. L'exemple d'un modèle de responsabilité hybride : la responsabilité environnementale. Responsabilité civile et assurances, 2012, 2, pp.dossier 12. ⟨halshs-01865791⟩