L'exemple d'un modèle de responsabilité hybride : la responsabilité environnementale

Résumé : La Charte de l'environnement fait, dans ses articles 3 et 4, de la prévention et la réparation des dommages causés à l'environnement des exigences constitutionnelles ; c'est toutefois la transposition d'une directive européenne qui leur a donné corps. Le régime de la responsabilité environnementale a été introduit dans le Code de l'environnement, aux articles L. 160-1 et suivants, par la loi du 1er août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004 . À première vue, la question du concours de la responsabilité environnementale et de la responsabilité civile ne se pose même pas. L'atteinte à l'environnement et le fait de causer un dommage à autrui ne sont pas justiciables des mêmes règles. La « responsabilité environnementale », ne faisant intervenir ni victime demanderesse, ni juge (à quelques exceptions près, mais alors sur des questions périphériques), semble à peine être une véritable responsabilité.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01865791
Contributor : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Submitted on : Saturday, September 1, 2018 - 10:10:51 PM
Last modification on : Saturday, November 17, 2018 - 1:16:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01865791, version 1

Collections

Citation

Christophe Quézel-Ambrunaz. L'exemple d'un modèle de responsabilité hybride : la responsabilité environnementale. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2012, pp.dossier 12. ⟨halshs-01865791⟩

Share

Metrics

Record views

74