Errances jurisprudentielles aux frontières du royaume d’Hadès

Abstract : Selon la Cour de cassation, la perte de sa vie ne fait en elle-même naître aucun droit à réparation dans le patrimoine de la victime ; seul est indemnisable le préjudice résultant de la souffrance morale liée à la conscience de sa mort prochaine. La perte de la possibilité de vivre, engendrée par le décès de la victime, n’est pas un préjudice qu’elle avait pu subir de son vivant. Dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation des éléments de preuve soumis à son examen, une cour d’appel peut estimer qu’il n’était pas établi que la victime avait eu conscience de l’imminence de sa mort. Dès lors, il faut en déduire qu’elle n’avait pas transmis à ses héritiers un droit à indemnisation de ces chefs.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01865789
Contributor : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Submitted on : Saturday, September 1, 2018 - 9:57:53 PM
Last modification on : Saturday, June 29, 2019 - 1:32:31 AM

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  • HAL Id : halshs-01865789, version 1

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Christophe Quézel-Ambrunaz. Errances jurisprudentielles aux frontières du royaume d’Hadès. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2018, 2018/158. ⟨halshs-01865789⟩

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