Errances jurisprudentielles aux frontières du royaume d’Hadès

Christophe Quézel-Ambrunaz (1)

1 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Selon la Cour de cassation, la perte de sa vie ne fait en elle-même naître aucun droit à réparation dans le patrimoine de la victime ; seul est indemnisable le préjudice résultant de la souffrance morale liée à la conscience de sa mort prochaine. La perte de la possibilité de vivre, engendrée par le décès de la victime, n’est pas un préjudice qu’elle avait pu subir de son vivant. Dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation des éléments de preuve soumis à son examen, une cour d’appel peut estimer qu’il n’était pas établi que la victime avait eu conscience de l’imminence de sa mort. Dès lors, il faut en déduire qu’elle n’avait pas transmis à ses héritiers un droit à indemnisation de ces chefs.

Mots clés: Responsabilité civile; réparation des dommages; perte de la vie; pretium mortis; action des héritiers; transmission de la créance d'indemnisation

Domaines: Droit

Christophe Quézel-Ambrunaz. Errances jurisprudentielles aux frontières du royaume d’Hadès. Revue Lamy Droit civil, 2018, 2018/158. ⟨halshs-01865789⟩