En faveur d’un régime optionnel

Résumé : La création d’un régime optionnel, commun à tous les États membres, semble être un compromis entre la divergence actuelle des droits nationaux et une uniformisation difficilement réalisable à court terme. Les contractants européens choisiraient ainsi entre l’application d’un droit national, et ce régime européen commun. Si un tel système aurait de nombreux avantages, il ne faut pas en occulter les inconvénients.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01865783
Contributor : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Submitted on : Saturday, September 1, 2018 - 9:34:52 PM
Last modification on : Saturday, June 29, 2019 - 1:32:38 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01865783, version 1

Citation

Christophe Quézel-Ambrunaz. En faveur d’un régime optionnel. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2011, pp.76-79. ⟨halshs-01865783⟩

Share

Metrics

Record views

46