La fiction de la causalité alternative : Fondement et perspectives de la jurisprudence « Distilbène »

Résumé : Les récents développements jurisprudentiels autour de la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques mettent en œuvre la notion de causalité alternative. La coresponsabilité retenue est plus une fiction qu'une présomption, acceptant de reconnaître, en droit, une relation de cause à effet, là où, en fait, elle n'existe pas comme telle. La portée de ces solutions ordonnant une solidarité pour l'indemnisation est encore incertaine ; elle serait importante si la jurisprudence « Distilbène » devait s'étendre à tous les cas de causalité alternative.
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Journal articles
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Contributor : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Submitted on : Saturday, September 1, 2018 - 9:17:11 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:14:51 PM

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  • HAL Id : halshs-01865781, version 1

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Citation

Christophe Quézel-Ambrunaz. La fiction de la causalité alternative : Fondement et perspectives de la jurisprudence « Distilbène ». Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, 2010 (19), pp.1162. ⟨halshs-01865781⟩

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