La fiction de la causalité alternative

Christophe Quézel-Ambrunaz (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Les récents développements jurisprudentiels autour de la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques mettent en œuvre la notion de causalité alternative. La coresponsabilité retenue est plus une fiction qu'une présomption, acceptant de reconnaître, en droit, une relation de cause à effet, là où, en fait, elle n'existe pas comme telle. La portée de ces solutions ordonnant une solidarité pour l'indemnisation est encore incertaine ; elle serait importante si la jurisprudence « Distilbène » devait s'étendre à tous les cas de causalité alternative.

Mots clés: Alternative causation

Mots clés: Lien de causalité; Responsabilité civile; Causalité alternative; Parts de marché

Domaines: Droit

Christophe Quézel-Ambrunaz. La fiction de la causalité alternative : fondement et perspectives de la jurisprudence « Distilbène ». Recueil Dalloz, 2010, 2010 (19), pp.1162. ⟨halshs-01865781⟩