Les stratégies fiscales de l’industrie pharmaceutique. Regard sur l’attractivité des patent boxes et sur la pratique des corporate inversion tax deals - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Propriété industrielle Année : 2016

Les stratégies fiscales de l’industrie pharmaceutique. Regard sur l’attractivité des patent boxes et sur la pratique des corporate inversion tax deals

Résumé

non

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01865675, version 1 (31-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01865675 , version 1

Citer

Walid Chaiehloudj. Les stratégies fiscales de l’industrie pharmaceutique. Regard sur l’attractivité des patent boxes et sur la pratique des corporate inversion tax deals. Propriété industrielle, 2016, 1. ⟨halshs-01865675⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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