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La lutte contre le déséquilibre dans les contrats de la propriété intellectuelle. Regards prospectifs après la réforme du droit civil des contrats

Résumé : non
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01865672
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, August 31, 2018 - 10:50:12 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 9:44:30 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01865672, version 1

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Citation

Walid Chaiehloudj. La lutte contre le déséquilibre dans les contrats de la propriété intellectuelle. Regards prospectifs après la réforme du droit civil des contrats. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.527-551. ⟨halshs-01865672⟩

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