La lutte contre le déséquilibre dans les contrats de la propriété intellectuelle. Regards prospectifs après la réforme du droit civil des contrats - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

La lutte contre le déséquilibre dans les contrats de la propriété intellectuelle. Regards prospectifs après la réforme du droit civil des contrats

Walid Chaiehloudj
Centre de Droit Economique
CV

Résumé

non

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-01865672

Soumis le : vendredi 31 août 2018 à 22:50:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01865672, version 1 (31-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01865672 , version 1

Citer

Walid Chaiehloudj. La lutte contre le déséquilibre dans les contrats de la propriété intellectuelle. Regards prospectifs après la réforme du droit civil des contrats. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 3, pp.527-551. ⟨halshs-01865672⟩

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