Portée de l'absence d'exonération partielle du transporteur terrestre de personnes en raison de la faute de la victime

Résumé : La jurisprudence Desmares renaîtrait de ses cendres... Telle est du moins l'interprétation donnée de l'arrêt de la première chambre civile du 13 mars 2008 _ et les auteurs de s'émouvoir des conséquences d'une telle solution. Si, effectivement, la faute de la victime n'était plus, en aucun cas, une cause d'exonération partielle du responsable, les incidences tant pratiques que théoriques de l'arrêt du 13 mars 2008 seraient immenses. Il n'est pourtant pas certain, selon nous, que le parallèle entre l'arrêt Ibouroi (s'il faut lui donner un nom) et l'arrêt Desmares ne soit pas quelque peu discutable ; d'ailleurs, le caractère novateur de la décision n'est pas évident.
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Contributor : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Submitted on : Wednesday, August 29, 2018 - 6:06:25 AM
Last modification on : Saturday, June 29, 2019 - 1:32:33 AM

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  • HAL Id : halshs-01863746, version 1

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Christophe Quézel-Ambrunaz. Portée de l'absence d'exonération partielle du transporteur terrestre de personnes en raison de la faute de la victime. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2008, 2008, n° 157, pp.18. ⟨halshs-01863746⟩

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