Monsanto pris au « Lasso » du droit commun de la responsabilité civile

Résumé : L'infinie souplesse de la clause générale de responsabilité permet parfois d'obtenir des résultats parfaitement identiques à ceux que proposent les régimes spéciaux. Un jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 13 février 2012 le démontre. Le semencier et fabricant d'engrais et de phytosanitaires Monsanto a commercialisé un herbicide sous le nom de Lasso jusqu'à son retrait, en 2007, en raison de ses effets cancérogènes. Un agriculteur l'a accidentellement inhalé lors de l'ouverture d'une cuve sur un pulvérisateur. Il a subi, par crises, divers troubles de santé, tels que malaises, vertiges, pertes de connaissances - autant de troubles aigus qui ne correspondent pas aux effets de l'intoxication chronique qui ont motivé le retrait du produit du marché.
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Contributor : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Submitted on : Wednesday, August 29, 2018 - 5:44:38 AM
Last modification on : Saturday, November 17, 2018 - 1:16:01 AM

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  • HAL Id : halshs-01863739, version 1

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Christophe Quézel-Ambrunaz. Monsanto pris au « Lasso » du droit commun de la responsabilité civile. Gazette du Palais, Lextenso, 2012, pp.5. ⟨https://www.lextenso.fr/gazette-du-palais/GP20120503006⟩. ⟨halshs-01863739⟩

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