De quelques postes de préjudice perimortem, et du préjudice d'accompagnement en particulier

Christophe Quézel-Ambrunaz (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

La Cour de cassation estime que l’indemnisation du préjudice d’accompagnement suppose que la victime par ricochet et la victime directe aient entretenu une communauté de vie non seulement affective, mais aussi effective. La pertinence de cette double exigence, à propos d’un poste de préjudice particulièrement difficile à cerner, semble sujette à caution.

Mots clés: Dommage corporel; Responsabilité civile; Victime indirecte; Transmissibilité de la créance de réparation; Victime par ricochet; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions; Réparation du préjudice; Préjudice d'accompagnement; Décès de la victime directe; Réparation intégrale

Domaines: Droit

Christophe Quézel-Ambrunaz. De quelques postes de préjudice perimortem, et du préjudice d'accompagnement en particulier. Gazette du Palais, 2014, 009, pp.5. ⟨halshs-01863686⟩