Propositions de suppression de la responsabilité au profit d'une socialisation des risques par d'autres moyens

Résumé : L’image de la responsabilité civile comme mécanisme de transfert de la charge du dommage de son premier attributaire, la victime, vers celui qui est désigné comme responsable est pédagogiquement intéressante, mais bien peu conforme à la réalité. La responsabilité civile, combinée éventuellement à d’autres systèmes, est essentiellement un moyen de socialisation des dommages. Dès lors, son remplacement peut être envisagé, à moindre coût, et pour plus de bénéfices offerts aux victimes. Telle est l’idée centrale des deux ouvrages dont la lecture est ici relatée.
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Contributor : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Submitted on : Tuesday, August 28, 2018 - 10:08:06 PM
Last modification on : Thursday, August 30, 2018 - 1:03:33 AM

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  • HAL Id : halshs-01863679, version 1

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Citation

Christophe Quézel-Ambrunaz. Propositions de suppression de la responsabilité au profit d'une socialisation des risques par d'autres moyens. Gazette du Palais, Lextenso, 2015, 2015, n° 101, pp.25. ⟨https://www.lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL218m7⟩. ⟨halshs-01863679⟩

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