Recours des tiers payeurs poste par poste : Regards croisés sur une innovation

Abstract : Le recours poste par poste a été l’un des apports décisifs de la loi de 2006 réformant le recours des tiers payeurs. Mettant en œuvre la logique subrogatoire, il permet souvent une meilleure indemnisation. Son application, s’appuyant nécessairement sur une nomenclature des postes de préjudices, se révèle pleine de pièges et de subtilités, qui doivent être pris en compte à l’heure où se profile une réforme de la matière.
Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01863678
Contributor : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Submitted on : Tuesday, August 28, 2018 - 10:04:59 PM
Last modification on : Saturday, June 29, 2019 - 1:33:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01863678, version 1

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Citation

Christophe Quézel-Ambrunaz, Luc Derepas, Elisabeth Le Cheualier, Gisèle Mor. Recours des tiers payeurs poste par poste : Regards croisés sur une innovation. États généraux du dommage corporel - 2006-2016 Recours des tiers payeurs poste par poste : évolution ou révolution ? , Conseil national des barreaux, Nov 2016, Paris, France. ⟨halshs-01863678⟩

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