Le juge et le rapport de causalité

Résumé : Au détour de quelques questions choisies – la preuve de la causalité, les limites du contrôle de la Cour de cassation, la perte de chance, l’auteur indéterminé et la contribution à la dette –, apparaît le formidable rôle créateur du juge, posant les règles sur la causalité en l’absence de disposition législative précise. Le contexte de réforme de la matière invite à s’interroger sur les points qui, nécessairement, resteront du ressort de la jurisprudence.
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Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01863674
Contributor : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Submitted on : Tuesday, August 28, 2018 - 9:46:28 PM
Last modification on : Saturday, June 29, 2019 - 1:32:18 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01863674, version 1

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Citation

Christophe Quézel-Ambrunaz, Domitille Duval-Arnould. Le juge et le rapport de causalité. Revue des contrats, Lextenso, 2017, 2017, n° 4, pp.132. ⟨halshs-01863674⟩

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