Les troubles anormaux du voisinage face à la protection des droits fondamentaux

Christophe Quézel-Ambrunaz (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Les troubles anormaux du voisinage et les règles de protection des droits fondamentaux entretiennent des rapports complexes et ambigus. Que l’on songe au droit de propriété, au droit à la vie privée et familiale ainsi qu’à la liberté du commerce et de l’industrie, ou encore au droit à un environnement sain, la sanction des troubles du voisinage apparaît tantôt renforcée, tantôt contrariée. La théorie de la préoccupation pourrait bien faire les frais de sa confrontation aux droits fondamentaux.

Mots clés: Abus de droit; Droit de propriété; Environnement sain; Liberté du commerce et de l’industrie; Propriété; Troubles anormaux du voisinage; Vie familiale; Vie privée; Troubles de voisinage; Troubles excédent les inconvénients normaux du voisinage; Responsabilité civile

Domaines: Droit

Christophe Quézel-Ambrunaz. Les troubles anormaux du voisinage face à la protection des droits fondamentaux. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, RDLF 2011, pp.chron. n° 3. ⟨halshs-01863670⟩