Des dommages et intérêts octroyés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Christophe Quézel-Ambrunaz (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

La Cour de Strasbourg a rendu le 25 juin 2013 un arrêt vivement critiqué par une partie de la doctrine : l’octroi d’une satisfaction équitable au requérant semble s’ajouter à la réparation intégrale reçue par ailleurs. La seule manière de reconnaître une cohérence à l’arrêt serait d’admettre que l’article 41 de la Convention peut servir de fondement à des dommages et intérêts punitifs.

Mots clés: Violation des droits fondamentaux; Réparation intégrale; Responsabilité civile; Satisfaction équitable; Dommages et intérêts; Dommages et intérêts punitifs; CEDH

Domaines: Droit

Christophe Quézel-Ambrunaz. Des dommages et intérêts octroyés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°05. ⟨halshs-01863665⟩