About causation in tort law
Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile
Résumé
Causation, within civil tort law, is a complex concept which conceals two different natures. Firstly,
the causality link is a condition for civil liability. Secondly, it is the cause of the compensation obligation.
This duality suggests admitting that causation should be defined as a purely legal concept, that it
should be viewed as the transfer of value consecutive to the attack suffered by the victim.
As a condition for civil liability, causality should receive a specifically legal definition. It appears that
the classical doctrines of causation, inspired by non legal sources, are incapable of doing their duty
which is to rationalize the legal field and to explain case law. The theory of the « continuous imprint of
evil » (« empreinte continue du mal »), which requires that the causality link should be defined in
harmony with the rules of tort law, seems more relevant. Causation in law can be redefined on the basis
of this theory after noting that the causes of a damage form a reticular figure. Some form linear
causality chains, while others are in a situation of collateral causality.
As the cause of the compensation obligation, the causality link is a transfer of value : it is the
connection between the action of the liable person and the unfair harm done to the victim. The function
of tort law is to create a compensation obligation, which is another transfer of value compensating the
primary one, in order to maintain the balance of patrimonies. Defined like this, causation enables to
rediscover the mechanics leading to the creation and the measure of the victim’s claim for
compensation, and also those concerning the initial or the final allocation of the compensation debt.
Notion complexe, la causalité en droit de la responsabilité civile recèle une double nature. D’une
part, le lien de causalité est une condition de la responsabilité civile. D’autre part, il constitue la cause
de l’obligation de réparation. Cette dualité suppose d’accepter que la causalité soit définie comme une
notion strictement juridique, qu’elle soit conçue comme un mouvement de valeur, traduisant la
réalisation de l’atteinte subie par la victime.
Comme condition de la responsabilité civile, la causalité doit recevoir une définition spécifiquement
juridique. Il s’avère que les théories causalistes classiques, inspirées par des sources extrajuridiques,
sont incapables de remplir leur office de rationalisation de la matière et d’explication de la
jurisprudence. La théorie de l’empreinte continue du mal, qui requiert que le lien de causalité soit défini
en harmonie avec les règles de la responsabilité civile, semble plus pertinente. La causalité juridique
peut être redéfinie sur la base de cette théorie, après avoir remarqué que les causes du dommage
dessinent une figure réticulaire. Certains antécédents forment des chaînes de causalité linéaire, alors
que d’autres sont dans une situation de causalité collatérale.
Comme cause de l’obligation de réparation, le lien de causalité est un mouvement de valeur : il
s’agit de la relation entre le fait du responsable et la lésion injuste infligée à la victime. La fonction de la
responsabilité civile est de créer une obligation de réparation, autre mouvement de valeur compensant
le premier, pour préserver l’équilibre des patrimoines. La causalité, ainsi entendue, permet de revisiter
les mécanismes présidant à la création et à la mesure de la créance de réparation de la victime, ainsi
que ceux concernant l’attribution, initiale ou définitive, de la dette de réparation.
Domaines
Droit
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