La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01848196

Soumis le : mardi 24 juillet 2018-13:53:52

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

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Dates et versions

halshs-01848196 , version 1 (24-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01848196 , version 1

Citer

Marc Vericel. La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité : Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.649-651. ⟨halshs-01848196⟩

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