Travail de nuit : possibilité de cumul entre les contreparties accordées par accord collectif et celles accordées par usage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

Travail de nuit : possibilité de cumul entre les contreparties accordées par accord collectif et celles accordées par usage

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01848176

Soumis le : mardi 24 juillet 2018-13:28:48

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halshs-01848176 , version 1 (24-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01848176 , version 1

Citer

Marc Vericel. Travail de nuit : possibilité de cumul entre les contreparties accordées par accord collectif et celles accordées par usage : Soc. 4 novembre 2015 n°14-11.172, à paraître au bulletin. Revue de droit du travail, 2016, 3, pp.188-189. ⟨halshs-01848176⟩

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