La validité des prérogatives contractuelles après la réforme du droit des contrats

Anne Etienney-de Sainte Marie

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

La validité des prérogatives contractuelles après la réforme du droit des contrats

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Anne Etienney-de Sainte Marie

Fonction : Auteur

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Résumé

Non renseigné

Mots clés

Réforme Prérogative contractuelle Validité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La validité des prérogatives contractuelles après la réforme du droit des contrats
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Anne Etienney-de Sainte Marie ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	23
Page/Identifiant	1312
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0729
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Réforme, Prérogative contractuelle, Validité

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Soumis le : jeudi 19 juillet 2018 à 10:50:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-01844210, version 1 (19-07-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01844210 , version 1

Citer

Anne Etienney-de Sainte Marie. La validité des prérogatives contractuelles après la réforme du droit des contrats. Recueil Dalloz, 2017, 23, pp.1312. ⟨halshs-01844210⟩

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