De la notion d'archive publique de l'État

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

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Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la notion d'archive publique de l'État
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Thibault de Ravel d'Esclapon ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	18
Page/Identifiant	1031
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0488
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Document administratif, Action en revendication, Archive publique

https://shs.hal.science/halshs-01844200

Soumis le : jeudi 19 juillet 2018 à 10:50:51

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

halshs-01844200, version 1 (19-07-2018)

Thibault de Ravel d'Esclapon. De la notion d'archive publique de l'État. Recueil Dalloz, 2017, 18, pp.1031. ⟨halshs-01844200⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024