Bail d'habitation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Bail d'habitation

Nicolas Damas
Institut François Gény

Résumé

Non renseigné

Mots clés

Panorama 2017

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01844192

Soumis le : jeudi 19 juillet 2018-10:50:45

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01844192 , version 1 (19-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01844192 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Bail d'habitation. Recueil Dalloz, 2017, 20, pp.1149. ⟨halshs-01844192⟩

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