La poursuite de la reconquête du contrôle de l'état d'urgence par la chambre criminelle

Guillaume Beaussonie

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

La poursuite de la reconquête du contrôle de l'état d'urgence par la chambre criminelle

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Guillaume Beaussonie

Fonction : Auteur
PersonId : 792256
IdRef : 109906071

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

Non renseigné

Mots clés

Etat d'urgence Assignation à résidence Contrôle de légalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La poursuite de la reconquête du contrôle de l'état d'urgence par la chambre criminelle
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Guillaume Beaussonie ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	20
Page/Identifiant	1175
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0667
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Etat d'urgence, Assignation à résidence, Contrôle de légalité

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https://shs.hal.science/halshs-01844190

Soumis le : jeudi 19 juillet 2018 à 10:50:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-01844190, version 1 (19-07-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01844190 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. La poursuite de la reconquête du contrôle de l'état d'urgence par la chambre criminelle. Recueil Dalloz, 2017, 20, pp.1175. ⟨halshs-01844190⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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