La sanction de la faute lucrative par l'amende civile

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

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Emmanuel Dreyer

Non renseigné

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La sanction de la faute lucrative par l'amende civile
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Emmanuel Dreyer ^{1, 2} 1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 ) 2 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	20
Page/Identifiant	1136
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0578
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Réforme, Projet, Faute lucrative

https://shs.hal.science/halshs-01844186

Soumis le : jeudi 19 juillet 2018 à 10:50:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-01844186, version 1 (19-07-2018)

Emmanuel Dreyer. La sanction de la faute lucrative par l'amende civile. Recueil Dalloz, 2017, 20, pp.1136. ⟨halshs-01844186⟩

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