La possibilité de cumuler la qualité de victime principale avec celle de victime par ricochet - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

La possibilité de cumuler la qualité de victime principale avec celle de victime par ricochet

Résumé

Non renseigné

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01844177, version 1 (19-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01844177 , version 1

Citer

Adrien Bascoulergue. La possibilité de cumuler la qualité de victime principale avec celle de victime par ricochet. Recueil Dalloz, 2017, 24, pp.1409. ⟨halshs-01844177⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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