À cheval prescrit on ne regarde plus les dents

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

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Frédéric Pollaud-Dulian

Non renseigné

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr À cheval prescrit on ne regarde plus les dents
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Frédéric Pollaud-Dulian ^{1, 2} 1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 ) 2 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	28
Page/Identifiant	1635
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0967
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contrefaçon, Elément constitutif, Signe distinctif

https://shs.hal.science/halshs-01844169

Soumis le : jeudi 19 juillet 2018 à 10:50:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-01844169, version 1 (19-07-2018)

Frédéric Pollaud-Dulian. À cheval prescrit on ne regarde plus les dents. Recueil Dalloz, 2017, 28, pp.1635. ⟨halshs-01844169⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024