Pas de modification testamentaire de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie sans l'assistance du curateur

Nathalie Peterka

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

Pas de modification testamentaire de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie sans l'assistance du curateur

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Nathalie Peterka

Fonction : Auteur
PersonId : 1034782

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Non renseigné

Mots clés

Assurance de personnes Assurance sur la vie Substitution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas de modification testamentaire de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie sans l'assistance du curateur
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Nathalie Peterka ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	31
Page/Identifiant	1819
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/1045
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Assurance de personnes, Assurance sur la vie, Substitution

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https://shs.hal.science/halshs-01844160

Soumis le : jeudi 19 juillet 2018 à 10:50:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-01844160, version 1 (19-07-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01844160 , version 1

Citer

Nathalie Peterka. Pas de modification testamentaire de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie sans l'assistance du curateur. Recueil Dalloz, 2017, 31, pp.1819. ⟨halshs-01844160⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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