Contrôle de conventionnalité et Cour de cassation : de la méthode avant toute chose

Peggy Ducoulombier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

Contrôle de conventionnalité et Cour de cassation : de la méthode avant toute chose

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Peggy Ducoulombier

Fonction : Auteur
PersonId : 1034786

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

Non renseigné

Mots clés

Réforme Contrôle de proportionnalité Rapport de la commission de réflexion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle de conventionnalité et Cour de cassation : de la méthode avant toute chose
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Peggy Ducoulombier ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	31
Page/Identifiant	1778
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/1109
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Réforme, Contrôle de proportionnalité, Rapport de la commission de réflexion

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Soumis le : jeudi 19 juillet 2018 à 10:50:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-01844159, version 1 (19-07-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01844159 , version 1

Citer

Peggy Ducoulombier. Contrôle de conventionnalité et Cour de cassation : de la méthode avant toute chose. Recueil Dalloz, 2017, 31, pp.1778. ⟨halshs-01844159⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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