Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Jean-Christophe Galloux; Jean Lapousterle

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

(1) , (2, 3)

1
2
3

Jean-Christophe Galloux

Fonction : Auteur
PersonId : 792222
IdRef : 068751699

Université Panthéon-Assas

Jean Lapousterle

Fonction : Auteur
PersonId : 1303095
IdHAL : jean-lapousterle
ORCID : 0009-0008-9261-5956

Université Paris-Sud - Paris 11

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

Non renseigné

Mots clés

Panorama 2017

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit des dessins et modèles interne et communautaire
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ¹ , Jean Lapousterle ^{2, 3} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 3 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	28
Page/Identifiant	1626
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0927
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Panorama 2017

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01844153

Soumis le : jeudi 19 juillet 2018 à 10:50:21

Dernière modification le : vendredi 3 novembre 2023 à 16:39:12

Dates et versions

halshs-01844153, version 1 (19-07-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01844153 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux, Jean Lapousterle. Droit des dessins et modèles interne et communautaire. Recueil Dalloz, 2017, 28, pp.1626. ⟨halshs-01844153⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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