Pas de mariage, faute de consentement. Pas de protection des époux au nom des droits fondamentaux… faute de droits fondamentaux

Hugues Fulchiron

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

Pas de mariage, faute de consentement. Pas de protection des époux au nom des droits fondamentaux… faute de droits fondamentaux

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Hugues Fulchiron

Fonction : Auteur

Équipe de recherche Louis Josserand

Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit

Résumé

Non renseigné

Mots clés

Annulation Demande par les tiers Convention européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas de mariage, faute de consentement. Pas de protection des époux au nom des droits fondamentaux… faute de droits fondamentaux
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Hugues Fulchiron ^{1, 2} 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 ) 2 UJML3 Droit - Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit ( 530636 ) - 15 quai Claude Bernard - CS 78242 - 69372 Lyon cedex 08 - France Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	25
Page/Identifiant	1451
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0841
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Annulation, Demande par les tiers, Convention européenne des droits de l'homme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01844144

Soumis le : jeudi 19 juillet 2018 à 10:50:12

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-01844144, version 1 (19-07-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01844144 , version 1

Citer

Hugues Fulchiron. Pas de mariage, faute de consentement. Pas de protection des époux au nom des droits fondamentaux… faute de droits fondamentaux. Recueil Dalloz, 2017, 25, pp.1451. ⟨halshs-01844144⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Pas de mariage, faute de consentement. Pas de protection des époux au nom des droits fondamentaux… faute de droits fondamentaux

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