Pour une réforme du Conseil constitutionnel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

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Lauréline Fontaine

Non renseigné

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour une réforme du Conseil constitutionnel
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Lauréline Fontaine ^{1, 2} 1 Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 ( 52995 ) - 17, rue de la Sorbonne - 75231 Paris cedex 05 - France 2 ICEE - ICEE - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen - Etudes Européennes - EA 2291 ( 110858 ) - Université Sorbonne Nouvelle Maison de la Recherche Bureau A208 4, rue des Irlandais 75005 PARIS - France Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 ( 52995 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	24
Page/Identifiant	1416
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0888
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Fonctions, Nomination, Réforme

https://shs.hal.science/halshs-01844142

Soumis le : jeudi 19 juillet 2018 à 10:50:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-01844142, version 1 (19-07-2018)

Lauréline Fontaine. Pour une réforme du Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, 2017, 24, pp.1416. ⟨halshs-01844142⟩

UNIV-PARIS3 USPC ICEE

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024