Procédure sur requête : l'interprétation pragmatique de l'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile

Sylvie Pierre-Maurice

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

Procédure sur requête : l'interprétation pragmatique de l'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile

(1)

Sylvie Pierre-Maurice

Fonction : Auteur
PersonId : 174094
IdHAL : sylvie-pierre-maurice
ORCID : 0000-0002-9900-7688
IdRef : 070393087

Institut François Gény

Résumé

Non renseigné

Mots clés

Requête Mesure d'instruction in futurum Huissier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Procédure sur requête : l'interprétation pragmatique de l'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Sylvie Pierre-Maurice ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	27
Page/Identifiant	1540
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0886
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Requête, Mesure d'instruction in futurum, Huissier

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01844124

Soumis le : jeudi 19 juillet 2018 à 10:49:54

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-01844124, version 1 (19-07-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01844124 , version 1

Citer

Sylvie Pierre-Maurice. Procédure sur requête : l'interprétation pragmatique de l'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile. Recueil Dalloz, 2017, 27, pp.1540. ⟨halshs-01844124⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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