Précisions sur le contenu du taux effectif global et la sanction applicable en cas d'erreur de ce dernier

Jérôme Lasserre Capdeville

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

Précisions sur le contenu du taux effectif global et la sanction applicable en cas d'erreur de ce dernier

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Jérôme Lasserre Capdeville

Fonction : Auteur
PersonId : 1034764

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Non renseigné

Mots clés

Crédit à la consommation Taux effectif global Calcul

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur le contenu du taux effectif global et la sanction applicable en cas d'erreur de ce dernier
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Jérôme Lasserre Capdeville ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	08
Page/Identifiant	443
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0149
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Crédit à la consommation, Taux effectif global, Calcul

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https://shs.hal.science/halshs-01843893

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 23:49:41

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-01843893, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01843893 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précisions sur le contenu du taux effectif global et la sanction applicable en cas d'erreur de ce dernier. Recueil Dalloz, 2017, 08, pp.443. ⟨halshs-01843893⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Précisions sur le contenu du taux effectif global et la sanction applicable en cas d'erreur de ce dernier

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