Lien hypertexte et prescription de l'action en diffamation

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

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Alexandra Serinet

Non renseigné

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Lien hypertexte et prescription de l'action en diffamation
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Alexandra Serinet ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	04
Page/Identifiant	203
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0004
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Délit de presse, Prescription, Délai

https://shs.hal.science/halshs-01843865

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 23:49:23

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

halshs-01843865, version 1 (18-07-2018)

Alexandra Serinet. Lien hypertexte et prescription de l'action en diffamation. Recueil Dalloz, 2017, 04, pp.203. ⟨halshs-01843865⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024