« L'adhésion » du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ?

Antoine Tadros

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

« L'adhésion » du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ?

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Antoine Tadros

Fonction : Auteur
PersonId : 1034753
IdRef : 168668564

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Université de Picardie Jules Verne

Résumé

Non renseigné

Mots clés

Réforme Société Cession de droits sociaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « L'adhésion » du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ?
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Antoine Tadros ^{1, 2} 1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 ( 520733 ) - Université de Picardie Jules Verne - UFR de Droit et de Sciences Politiques - 10 Placette Lafleur - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UR3911 ( 300258 ) 2 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	04
Page/Identifiant	171
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0069
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Réforme, Société, Cession de droits sociaux

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https://shs.hal.science/halshs-01843861

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 23:49:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-01843861, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01843861 , version 1

Citer

Antoine Tadros. « L'adhésion » du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ?. Recueil Dalloz, 2017, 04, pp.171. ⟨halshs-01843861⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

« L'adhésion » du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ?

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