« L'adhésion » du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ?

Résumé : Non renseigné
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 18, 2018 - 11:49:21 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:17:29 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01843861, version 1

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Citation

Antoine Tadros. « L'adhésion » du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.171. ⟨halshs-01843861⟩

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