Faute inexcusable et état mental de la victime d'un accident automobile

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

(1)

David Noguéro

Non renseigné

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faute inexcusable et état mental de la victime d'un accident automobile
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	David Noguéro ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	14
Page/Identifiant	800
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0386
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Réparation du préjudice, Victime non conducteur, Faute inexcusable

https://shs.hal.science/halshs-01843851

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 23:49:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-01843851, version 1 (18-07-2018)

David Noguéro. Faute inexcusable et état mental de la victime d'un accident automobile. Recueil Dalloz, 2017, 14, pp.800. ⟨halshs-01843851⟩

USPC UP-SOCIETES-HUMANITES

34 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024