Un pas de plus vers la réforme de la responsabilité civile : présentation du projet de réforme rendu public le 13 mars 2017

Jean-Sébastien Borghetti

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

Un pas de plus vers la réforme de la responsabilité civile : présentation du projet de réforme rendu public le 13 mars 2017

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Jean-Sébastien Borghetti

Fonction : Auteur
PersonId : 770431
IdRef : 080796249

Laboratoire de Droit Civil

Université Panthéon-Assas

Résumé

Non renseigné

Mots clés

Réforme Projet Commentaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un pas de plus vers la réforme de la responsabilité civile : présentation du projet de réforme rendu public le 13 mars 2017
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Jean-Sébastien Borghetti ^{1, 2} 1 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 ) 2 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	14
Page/Identifiant	770
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0440
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Réforme, Projet, Commentaire

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Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 23:49:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-01843838, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01843838 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. Un pas de plus vers la réforme de la responsabilité civile : présentation du projet de réforme rendu public le 13 mars 2017. Recueil Dalloz, 2017, 14, pp.770. ⟨halshs-01843838⟩

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