La consécration du préjudice écologique dans le code civil

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

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Laurent Neyret

Non renseigné

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La consécration du préjudice écologique dans le code civil
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Laurent Neyret ¹ 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	17
Page/Identifiant	924
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0513
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Préjudice écologique, Code civil, Loi du 8 août 2016

https://shs.hal.science/halshs-01843831

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 23:49:03

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

halshs-01843831, version 1 (18-07-2018)

Laurent Neyret. La consécration du préjudice écologique dans le code civil. Recueil Dalloz, 2017, 17, pp.924. ⟨halshs-01843831⟩

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