La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la mise en état des affaires pénales - quo vadis ?
Résumé
Non renseigné
Domaines
Droit
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Article dans une revue
Recueil Dalloz
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843823
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 23:48:57
Dernière modification le : vendredi 16 février 2024 à 15:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843823 , version 1
Citer
Jocelyne Leblois-Happe. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la mise en état des affaires pénales - quo vadis ?. Recueil Dalloz, 2017, 16, pp.873. ⟨halshs-01843823⟩
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Dernière date de mise à jour le
21/04/2024