Quelle sanction pour la violation du devoir d'information médicale ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

(1)

Scarlett-May Ferrié

Non renseigné

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelle sanction pour la violation du devoir d'information médicale ?
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Scarlett-May Ferrié ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	10
Page/Identifiant	555
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0223
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Responsabilité, Obligation d'information, Risque

https://shs.hal.science/halshs-01843817

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 23:48:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-01843817, version 1 (18-07-2018)

Scarlett-May Ferrié. Quelle sanction pour la violation du devoir d'information médicale ?. Recueil Dalloz, 2017, 10, pp.555. ⟨halshs-01843817⟩

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