L'article 1413 du code civil et les voies d'exécution

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

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Marie Nicolle

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 1413 du code civil et les voies d'exécution
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Marie Nicolle ^{1, 2, 3} 1 UPD5 - Université Paris Descartes - Paris 5 ( 301664 ) - 12, rue de l'École de Médecine - 75270 Paris cedex 06 - France 2 UPD5 Droit - Université Paris Descartes - Faculté de droit ( 221286 ) - 10, Avenue Pierre Larousse - 92245 Malakoff cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 ( 301664 ) 3 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	11
Page/Identifiant	593
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2016/1668
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Passif, Dette commune, Voie d'exécution

https://shs.hal.science/halshs-01843803

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 23:48:46

Dernière modification le : dimanche 25 juin 2023 à 17:18:29

halshs-01843803, version 1 (18-07-2018)

Marie Nicolle. L'article 1413 du code civil et les voies d'exécution. Recueil Dalloz, 2017, 11, pp.593. ⟨halshs-01843803⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024