Qui doit répondre du dommage causé par un produit défectueux à des biens à usage professionnel ?

Jean-Sébastien Borghetti

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

Qui doit répondre du dommage causé par un produit défectueux à des biens à usage professionnel ?

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Jean-Sébastien Borghetti

Fonction : Auteur
PersonId : 770431
IdRef : 080796249

Laboratoire de Droit Civil

Université Panthéon-Assas

Résumé

Non renseigné

Mots clés

Responsabilité du fait des produits défectueux Responsabilité de plein droit Défaut du produit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Qui doit répondre du dommage causé par un produit défectueux à des biens à usage professionnel ?
Résumé	fr Non renseigné
Auteur(s)	Jean-Sébastien Borghetti ^{1, 2} 1 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 ) 2 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Numéro	11
Page/Identifiant	626
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2017/0325
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Responsabilité du fait des produits défectueux, Responsabilité de plein droit, Défaut du produit

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https://shs.hal.science/halshs-01843794

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018 à 23:48:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-01843794, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01843794 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. Qui doit répondre du dommage causé par un produit défectueux à des biens à usage professionnel ?. Recueil Dalloz, 2017, 11, pp.626. ⟨halshs-01843794⟩

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