L'incidence croissante des codes de déontologie sur la formation et le contenu du contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

L'incidence croissante des codes de déontologie sur la formation et le contenu du contrat

Résumé

Formation du contrat, Contenu, Code de déontologie

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843528, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843528 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'incidence croissante des codes de déontologie sur la formation et le contenu du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.636. ⟨halshs-01843528⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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